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Marques déposées par F I M E C (soc. à r. l
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ECOPACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOPACTE
F I M E C (soc. à r. l.), Usine du Val d'Azergues, 69870 SAINT-JUST-D'AVRAY.

Numéro de dépôt :
1203467
Date de dépôt :
06/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/1992

Présentation de la marque ECOPACTE

Déposée le 6 mai 1982 par F I M E C (soc. à r. l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECOPACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est F I M E C (soc. à r. l.), Usine du Val d'Azergues, 69870 SAINT-JUST-D'AVRAY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

La marque ECOPACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPACTE est expirée depuis le 6 mai 1992.

F I M E C (soc. à r. l a également déposé les autres marques suivantes : M.F.T.E. , INSUL'BOX


F I M E C (soc. à r. l.), Usine du Val d'Azergues, 69870 SAINT-JUST-D'AVRAY. - France


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39

Matériel pour récupération de chaleur, notamment pour installations de chauffage.